Connaître l'intérim


Avant la prise de poste d’un candidat intérimaire

Intérim Gestion France établit un contrat de mission avec l’intérimaire, Intérim Gestion France est donc son employeur.

 

Un deuxième contrat est établit cette fois avec l’entreprise utilisatrice. Il s’agit d’un contrat commercial.

 

Entre l’entreprise utilisatrice et l’intérimaire, il n’existe donc qu’un lien de subordination direct qui confère à l’entreprise utilisatrice les mêmes devoirs et obligations concernant la législation du travail qu’envers ses propres salariés.

 

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Le motif

Les cas de recours à l’intérim liés à la situation de l’entreprise utilisatrice.

 

Le remplacement :

Il existe différents types de remplacement :

 

a) Remplacement d’un salarié en cas d’absence, ou de suspension de son contrat de travail. En ce qui concerne les causes de remplacement, toute absence ou suspension du contrat de travail temporaire peut donner lieu à la conclusion d’un CTT (contrat de travail temporaire) à l’exception de la suspension résultant d’un conflit collectif de travail.

 

Il s’agit notamment :

  • Des congés de toutes sortes (congés payés, congés pour évènements familiaux, congé de maternité, congé parental, etc…)
  • Des absences consécutives à la maladie ou à un accident
  • Des absences consécutives à la réduction du temps de travail (JRTT)
  • Du passage momentané d’un salarié à temps plein à temps partiel


b) Remplacement en cas de départ définitif précédent la suppression du poste de travail.

 

L’accroissement temporaire d’activité :

Une entreprise peut faire appel à des salariés Intérimaires lorsqu’elle doit faire face à un accroissement temporaire d’activité, ce qui signifie une augmentation temporaire de l’activité habituelle de l’entreprise.

Interdiction de recourir au travail temporaire
  • La grève, il ne peut être conclu un CTT pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu par suite d’un conflit collectif du travail
  • Le licenciement économique. Dans un établissement où il a été procédé au cours des 12 derniers mois à un licenciement pour motif économique, il est interdit de recourir dans les 6 mois qui suivent ce licenciement à un CTT sur le même poste de travail pour accroissement temporaire d’activité.
  • Les travaux dangereux. Il est interdit de faire appel à un salarié intérimaire pour effectuer des travaux particulièrement dangereux (nous contacter pour la liste)
La durée

Une mission d’intérim donne lieu à l’établissement d’un contrat. Il existe deux types de contrats.

 

Le contrat de date à date (contrat à terme précis)

Un contrat peut être renouvelé une seule fois et selon le motif employé et voir sa durée plafonnée à 9, 18 ou 24 mois prolongation comprise.

 

  • 9 mois Attente d’embauche en CDI 
    Réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
  • 18 mois Accroissement temporaire d’activité 
    Exécution d’une tâche occasionnelle précisément définie et non durable
    Remplacement d’un salarié absent 
  • 24 mois Survenance d’une commande exceptionnelle à l’exportation 
    Remplacement d’un salarié dont le départ définitif précède la suppression de son poste

 

Le contrat de à durée minimale (contrat sans terme précis)

Ce contrat n’a pas de date de fin précisément définie. En effet, le terme de la mission correspond à la réalisation de l’objet pour lequel le contrat a été conclu. Il n’est pas précis dans la mesure où la date de réalisation de cet objet n’est pas connue. Lorsque votre contrat est conclu sans terme précis, il comporte une durée minimale. Cette durée est une période d’intérim qui est garantie à l’intérimaire. A l’expiration de cette durée minimale il peut, soit prendre fin, soit être prolongé.

 

Les contrats à durée minimale peuvent être conclus pour les motifs suivants :

  • remplacement temporaire
  • attente d’embauche en CDI (maximum 9 mois)
  • emplois saisonniers ou pour lesquels il est d’usage de ne pas recourir au CDI
La période d’essai

Le contrat comporte une période d’essai qui est fonction de la durée de la mission.

 

  • Mission de moins d’un mois : 2 jours
  • Mission comprise entre 1 et 2 mois : 3 jours
  • Mission de plus de 2 mois : 5 jours
La souplesse

La souplesse permet d’aménager le terme de votre contrat. Il peut être avancé (souplesse négative) ou reporté (souplesse positive). Seuls les contrats à terme précis comportent une période de souplesse.

 

La souplesse est à l’initiative de l’entreprise utilisatrice, elle seule peut décider de l’utiliser. Si elle souhaite arrêter la mission sur cette période, le contrat prend fin normalement. La souplesse étant inscrite sur le contrat, il n’y a aucune formalité particulière à remplir.

 

La durée de la souplesse se calcule sur la durée totale de la mission, prolongation comprise, à raison d’un jour pour cinq jours travaillés. Dans tous les cas, le terme ne peut être réduit de plus de 10 jours. Pour les missions inférieures à 10 jours la souplesse est de 2 jours.

Les horaires de la mission

Les horaires indiquent le temps de présence dans l’entreprise sur une base hebdomadaire pendant la mission.

Ils correspondent aux heures de travail effectuées. Ils sont mentionnés dans le contrat de travail et définis de façon précise.

 

Les horaires sont ceux pratiqués dans l’entreprise au sein de laquelle l’intérimaire effectue sa mission.

La rémunération

L’intérimaire en mission doit pouvoir bénéficier des mêmes conditions de travail et de rémunération que les salariés de l’entreprise utilisatrice à expérience et ancienneté égale.

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